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certificat médical

10358552 le certificat medical pour le sport change en cette rentreeUne bonne nouvelle ! La production du certificat médical est simplifiée !

La réglementation a évolué et allégé la production du certificat médical pour les associations sportives. Désormais, le certificat médical est valable durant trois ans pour un renouvellement de licence, la date de référence étant la date de prise de licence.

En revanche, les licenciés de plus de 70 ans sont soumis à la règle de renouvellement annuel du certificat médical. De même, pour l’obtention d’une première licence, un certificat médical de non contre-indication de moins d’un an reste obligatoire.

Un décret d’application de la Loi de modernisation du système de Santé du 26 Janvier 2016 est en cours. Il modifiera le règlement médical fédéral. Nous vous informerons des changements qui s'appliqueront à la rentrée 2017.

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